L’assurance vie

Le fonctionnement d'une assurance vie

L’assurance vie est avant tout un produit d’épargne. Et elle a la cote auprès des Français. Cet attrait s’explique par le fait que l’assurance vie a plusieurs cordes à son arc. Elle permet d’épargner, de faire fructifier un capital de manière sécure, de préparer la transmission de son patrimoine et de mettre ses proches à l’abri en cas de décès. Son autre point fort : sa fiscalité avantageuse.

Passons en revue cette star des placements financiers.

Définition de l'assurance vie

Ce produit financier vous permet d’épargner tout en mettant vos proches à l’abri. En effet, lors de votre décès, vos bénéficiaires perçoivent votre épargne agrémentée des intérêts cumulés au fil du temps et diminuée des divers frais. Elle leur est versée sous forme de capital ou de rente. Si vous êtes en vie à la fin du contrat, vous (ou vos bénéficiaires) percevez l’épargne sous forme de capital ou de rente.

Notez que l’assurance vie se distingue en cela de l’assurance décès qui est un contrat de prévoyance et non pas d’épargne. L’assurance décès est à fonds perdus : si vous êtes en vie à la fin du contrat, vos primes ne vont sont pas reversées.

 

L'assurance vie dans les grandes lignes

Vous pouvez souscrire une assurance vie auprès d’un agent d’assurance, d’un courtier ou même de votre banquier.

Le contrat prend fin à la date prévue au contrat ou lors du décès de l’assuré. Cette date peut être anticipée en cas de rachat et en cas de transfert vers un plan d’épargne retraite ou vers un autre contrat (par exemple, passer d’un contrat en euros à un contrat en unités de compte ou multi support). Le contrat peut aussi être résilié par l’assureur pour cause de non versement de prime.

Le choix de la ou des personnes qui recevront le capital de l’assurance vie lors du décès de l’assuré est à la discrétion du souscripteur. Néanmoins, vous ne pouvez pas déshériter totalement vos enfants. Durant la durée du contrat, le souscripteur peut modifier cette clause bénéficiaire si toutefois le bénéficiaire n’a pas signé d’accord en amont. En effet, 30 jours après la souscription du contrat, le bénéficiaire peut rendre le choix irrévocable en l’acceptant officiellement. La désignation de bénéficiaire peut se faire au contrat, par testament ou par lettre à l’assureur, selon des modalités propres à chaque contrat.

Enfin, un contrat d’assurance vie peut s’accompagner de frais de dossier, d’entrée, de gestion et d’arbitrage (c’est-à-dire lors d’une réallocation de vos investissements).

Le fonctionnement d'une assurance vie

Les primes

Lorsque vous souscrivez une assurance vie vous versez des cotisations appelées « primes » qui alimentent votre épargne. Vous pouvez vous acquitter de ces primes en une seule fois lors de l’ouverture du contrat, en plusieurs fois selon une périodicité et un montant déterminés en amont ou bien librement selon vos possibilités du moment. Le montant des primes n’est pas limité.

Contrat en euros, en unité de compte ou multisupport

Lorsque vous versez vos primes, vous prêtez en fait votre capital à l’assureur qui l’investit. En retour, il vous rémunère suivant un taux qui dépend du type d’investissement choisi.

  • Vous pouvez choisir un contrat en euros qui est un placement sûr : votre capital est garanti et il se voit augmenté d’intérêts dont le taux minimum est défini dans votre contrat. De plus, ces gains vous sont versés annuellement et donc définitivement acquis (on parle d’effet cliquet). Le rendement est en moyenne de 1,4%
  • Vous pouvez opter pour un contrat en unité de compte : les actions, obligations ou les parts d’OPCVM (Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières) dans lesquels est investi votre capital sont liées à la bourse et peuvent voir leur valeur évoluer à la hausse ou à la baisse. Votre capital n’est donc pas garanti mais les placements sont potentiellement plus rémunérateurs.
  • Il vous est aussi possible de mêler ces deux types de contrats et de souscrire un contrat multisupport.
  • Enfin, deux nouveaux contrats ont fait leur apparition en 2014. Le contrat euro-croissance garantit votre capital au bout de 8 ans minimum (l’assureur définit la durée). Le contrat Vie-génération propose une fiscalité successorale particulièrement avantageuse si vous investissez dans l’Economie Sociale et Solidaire.

Vous pouvez gérer vous-même ces investissements, les déléguer à un conseiller ou bien opter pour une gestion automatique (sécurisation des gains, versements programmés,…).

Les rachats et les avances

Vous pouvez retirer de l’argent à tout moment avant l’échéance de votre contrat d’assurance vie : cela s’appelle un « rachat ». La valeur de rachat vous est communiquée annuellement par votre assureur. Ce rachat peut être partiel ou total. Dans le dernier cas, le contrat est résilié de fait. Néanmoins, une assurance vie est fiscalement plus intéressante au terme d’une épargne de 8 ans minimum.

Il vous est aussi possible de demander une « avance » à votre assureur. Celui-ci vous octroie un prêt assorti d’intérêts. Celui vous permet de bénéficier de liquidités sans toucher au capital de votre assurance vie, toujours rémunérateur.

La fiscalité appliquée aux contrats d'assurance vie

L’assurance vie bénéficie d’avantages fiscaux. C’est une politique d’incitation qui encourage les Français à participer à la vie économique du pays. En effet, en 2020 l’encours des contrats d’assurance vie approchait les 1 800 milliards d’euros. Ces liquidités soutiennent la dette publique et financent les entreprises françaises.

Souscripteur : Les principales informations à retenir 

Si vous n’avez jamais retiré d’argent de votre assurance vie (rachat), les intérêts sur le capital ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Vous n’avez rien à déclarer.

L'impôt sur le revenu

  • Il est plus avantageux d’épargner via une assurance vie pendant 8 ans minimum car c’est après ce laps de temps que les gains (les intérêts) bénéficient d’une exonération fiscale intéressante. A ce propos, il est judicieux de souscrire une assurance vie même si vous ne pouvez pas l’alimenter dans la foulée. Vous y verserez les primes ultérieurement et bénéficierez des avantages fiscaux plus rapidement.

  • Si au contraire vous avez racheté votre capital, en totalité ou en partie, les intérêts rachetés sont imposables selon des modalités qui diffèrent en fonction de différents critères. Sont pris en compte la date de souscription de l’assurance vie (avant le 1er janvier 1983 et avant le 26 septembre 1997) et la durée du contrat. Néanmoins, vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale dans certains cas. Il en sera ainsi si ce rachat partiel est dû à un licenciement, une retraite anticipée, une reconnaissance d’invalidité ou d’une liquidation judiciaire,
  • En cas de rachat avant les 8 ans de l’assurance vie, vous devez ajouter les intérêts perçus à vos revenus imposables lors de votre déclaration de l’impôt sur le revenu. Ou bien vous pouvez décider de vous acquitter du « prélèvement forfaitaire libératoire ». Le PFL est de 35% avant 4 ans et de 15% entre 4 et 8 ans. Opter pour le PFL est judicieux s’il est inférieur à votre taux d’imposition. Après 8 ans, le PFL s’élève à 7,5%. Vous pouvez aussi prétendre à un abattement annuel de 4600€ d’intérêts (9200€ pour un couple).
  • Vous pouvez utilisez votre assurance comme complément de revenu avec sortie en rente viagère. Dans ce cas, 40% de cette rente est imposable avant 70 ans et 30% après 70 ans.
  • Lorsque votre assurance vie arrive à échéance, seuls les gains (les intérêts) sont imposables.

Les prélèvements sociaux

Pour les fonds en euros, les prélèvements sociaux sont effectués annuellement sur les intérêts. Pour les unités de comptes, les prélèvements sociaux sont prélevés lors des retraits ou au décès du souscripteur.

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Si vous êtes soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), vous devez déclarer votre assurance vie.

Bénéficiaire : Les principales informations à retenir

  • Si le bénéficiaire est l’époux ou le partenaire PACS de l’assuré, aucun droit de succession n’est appliqué.
  • Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité appliquée dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement des prime. Pour les primes versées avant 70 ans : un abattement de 152 500€ est accordé par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à hauteur de 20% jusqu’à 700 000€ puis à hauteur de 31,25% à partir de 852 500€. Et concernant les primes versées après 70 ans : un abattement unique de 30 500€ est appliqué. Au-delà, le capital versé est intégré à la succession mais les gains sont exonérés. Enfin, certains capitaux sont exonérés de droits de succession : il s’agit des primes versées avant le 13 octobre 1998 dans le cadre de contrats signés avant le 20 novembre 1991.

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L’assurance vie et sa fiscalité avantageuse n’ont plus de secret pour vous. Ainsi vous êtes maintenant à même de faire un choix éclairé entre les différentes options qui s’offrent à vous. Vous souhaitez approfondir le sujet? Vous trouverez sur Argent sans tabou plusieurs articles sur ce thème.